Le guide du Procurement sur la conformité environnementale

Temps de lecture estimé : 4 minutes 45 secondes

(Source de l’illustration : Nattapat – stock.adobe.com ; généré par IA.)

Publié le 29 mai 2025

Il suffit d’un seul certificat de conformité manquant pour entraîner des semaines de retard d’expédition, de coûteuses modifications de conception, voire un arrêt de la production. C’est cette réalité qui conduit actuellement à une évolution du rôle des professionnels des achats.

En effet, ces professionnels ne sont pas de simples acheteurs, mais les garants de l’application de toutes les réglementations. Ils doivent s’assurer que chaque composant acheté est entièrement conforme aux réglementations existantes, dont le nombre semble infini tant les composants électroniques sont soumis à de nombreuses exigences de conformité. En voici quelques exemples :

• les normes de sécurité et les normes électriques (UL, CE, partie 15 de la FCC, etc.), qui garantissent que les produits répondent aux exigences de sécurité et de compatibilité électromagnétique ;
• les certifications sectorielles spécifiques (AEC pour l’automobile, MIL-STD pour l’aérospatiale, etc.), axées sur les performances et la durabilité ;
• les réglementations en matière de commerce et d’approvisionnement (codes ECCN et HTS, minerais de conflit, etc.), qui régissent l’approvisionnement en matériaux et le contrôle des exportations ;
• les réglementations en matière d’environnement et de développement durable, qui garantissent le respect des restrictions relatives à l’utilisation de substances dangereuses (RoHS), de la sécurité chimique et des pratiques d’élimination responsables.

Bien que les professionnels des achats soient confrontés aux réglementations en matière de sécurité et de performance dans le cadre de leur mission, ces réglementations ont généralement déjà été prises en compte dès la phase de conception. En revanche, les réglementations en matière d’environnement occupent un rôle primordial dans les premières phases de l’approvisionnement et elles ont une incidence directe sur le choix des composants et des fournisseurs.

Réglementations à connaître en matière d’environnement et de développement durable

La responsabilité en matière de réglementation incombe aux acheteurs. C’est à eux de s’assurer que les composants répondent aux exigences légales, s’inscrivent dans les initiatives de développement durable de l’entreprise, présentent un risque minimum de pénalité pour non-conformité et apportent de la valeur ajoutée au produit en étant respectueux de l’environnement.

L’objectif de cet article de blog est de vous aider à vous y retrouver en nous penchant sur quelques-unes des réglementations les plus courantes et les plus importantes.

Directive RoHS

La directive européenne RoHS est une réglementation environnementale qui restreint l’utilisation de matières dangereuses telles que le plomb, le mercure, le cadmium et le chrome hexavalent dans les composants électroniques.

La directive RoHS apparaît généralement aux acheteurs lorsqu’ils consultent la documentation des fournisseurs ou au moment de filtrer les composants sur les plateformes de distribution ou dans les systèmes d’approvisionnement pour trouver des produits conformes. Le seul moyen de vous assurer de la conformité d’un composant consiste à obtenir un certificat de conformité auprès du fournisseur. La découverte de la non-conformité de composants lors d’un audit réglementaire ou d’un contrôle client peut entraîner des retards en douane, des amendes ou la nécessité de modifier la conception.

Règlement REACH

Le règlement européen sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des substances chimiques (REACH) régit la sécurité chimique des composants électroniques et vise en particulier l’utilisation des substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Bien qu’il s’agisse d’un règlement européen, il peut néanmoins affecter les activités des entreprises établies aux États-Unis comme dans tout le reste du monde.

Les exigences REACH s’imposent généralement aux acheteurs lorsqu’ils consultent les déclarations de matériaux (DM) des fournisseurs où sont répertoriées les substances chimiques réglementées présentes dans les composants. Les acheteurs ont en effet la responsabilité de vérifier la conformité des composants (en particulier des semi-conducteurs, des connecteurs et des composants passifs) en examinant les DM des fournisseurs et en s’assurant que ces composants respectent les restrictions relatives aux SVHC.

Le non-respect de ce règlement peut entraîner l’interdiction de certains produits sur le marché de l’UE et des refus de la part de clients, mais aussi causer des perturbations dans la chaîne d’approvisionnement.

Proposition 65 de la Californie

La « Prop 65 » est une loi de l’État de Californie qui oblige les entreprises à signaler à l’aide d’étiquettes la présence d’agents cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques dans les produits commercialisés sur son territoire.

Afin de garantir la conformité des produits, les équipes d’approvisionnement doivent identifier la présence de ces substances chimiques dans les composants et exiger des fournisseurs des documents tels que des fiches de données de sécurité (FDS). Dans ce contexte, et afin d’éviter les litiges et d’éventuelles pénalités, il est indispensable de travailler avec des fournisseurs qui ont adopté une politique claire en matière d’étiquetage et d’information par rapport à la Proposition 65.

Directive DEEE

La directive européenne relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) est une autre réglementation européenne susceptible d’affecter le développement et l’achat de produits électroniques aux États-Unis. Cette directive contient entre autres une liste d’exigences relatives à l’élimination et au recyclage des déchets électroniques. La conformité à la directive DEEE est généralement gérée par les services Développement durable ou Conformité des entreprises, mais le département des achats joue lui aussi un rôle non négligeable.

Il vous faut tout d’abord vérifier que vos fournisseurs proposent des documents de conformité DEEE et participent à des programmes de recyclage. Éventuellement, privilégiez les fournisseurs qui proposent des emballages durables et qui affichent une politique claire en matière de recyclage en fin de vie.

Les équipes d’approvisionnement ont la possibilité d’inclure des clauses de conformité DEEE dans les contrats des fournisseurs afin de se conformer aux normes européennes en matière de composants intégrés dans l’électronique grand public ou industrielle.

Loi TSCA

La Toxic Substances Control Act (TSCA) est une loi américaine qui restreint l’utilisation de produits chimiques toxiques dans l’industrie manufacturière, notamment certains retardateurs de flamme et solvants industriels. Il est indispensable d’obtenir auprès des fournisseurs des documents qui confirment leur conformité à la TSCA, mais aussi de s’assurer de l’absence des substances visées par cette réglementation dans des composants tels que les revêtements, les circuits imprimés et les semi-conducteurs.

Anticiper le contrôle de conformité vous permet d’éviter des problèmes juridiques ainsi que des perturbations de la chaîne d’approvisionnement.

Restrictions relatives aux PFAS

L’utilisation des PFAS, également appelées polluants éternels, est sévèrement restreinte dans certains territoires comme l’Union européenne et la Californie. Ces composés synthétiques sont appréciés pour leur durabilité et leur résistance à la chaleur, à l’eau et à l’huile. Ils sont couramment utilisés dans les revêtements, les isolants de câbles, les adhésifs et d’autres applications industrielles.

Les PFAS sont toutefois soumis à une réglementation stricte du fait de leur nocivité pour la santé et la reproduction humaine.

C’est pourquoi les équipes d’approvisionnement doivent demander aux fournisseurs de leur procurer une fiche signalétique confirmant l’absence de PFAS dans les composants. Lorsqu’il s’agit de commander des isolants de câbles, des connecteurs ou des adhésifs, les acheteurs doivent privilégier des fournisseurs proposant des alternatives sans PFAS afin d’anticiper les interdictions et de se conformer aux objectifs de développement durable.

Déclaration environnementale de produit (DEP)

Les DEP sont des rapports qui fournissent des informations claires et standardisées sur l’impact environnemental d’un produit (consommation d’énergie, émissions, consommation des ressources…).

Vous pouvez utiliser les DEP pour comparer différents composants en fonction de leur empreinte environnementale. Dans ce contexte, il s’avère avantageux de travailler avec des fournisseurs qui réalisent des analyses du cycle de vie (ACV ou LCA), car ces analyses montrent l’impact total d’un produit, de sa production à son élimination. Consulter les DEP durant le processus d’approvisionnement permet de se conformer aux objectifs de développement durable de l’entreprise et de satisfaire une clientèle de plus en plus éco-consciente.

Votre rôle par rapport à la conformité

La conformité n’est pas seulement une question de procédure : c’est une protection contre les pénalités, les amendes, les retards et les perturbations. Votre rôle ne se limite pas à acheter des composants. Vous veillez aussi au respect des réglementations pour garantir que chaque composant acheté est conforme aux normes.

Les normes de sécurité et de performance ne doivent certes pas être négligées, mais il convient avant tout de comprendre les réglementations en matière d’environnement pour prioriser le développement durable et réduire les risques graves.

En adoptant des pratiques efficaces en matière d’approvisionnement, vous protégez votre entreprise des non-conformités et lui ouvrez la voie vers une réussite pérenne.